Conditions générales de vente

Version du 2026-10-23

Informations de l’éditeur en cours de finalisation.

Éditeur et responsable du traitement : À renseigner par l’éditeur, 18 rue Schnapper, 78100 Saint-Germain-en-Laye, France. Contact : l’adresse de contact de l’éditeur (non encore renseignée).

Offres et prix

Les offres distinguent l’accès aux illustrations, le téléchargement de fiches PDF, leurs packs, et l’abonnement mensuel aux outils de création. Le contenu, le prix total en euros et la périodicité sont présentés avant paiement. Un achat ponctuel n’est pas un abonnement. Les éventuels frais et taxes sont compris dans le total présenté ; aucun paiement n’est dû sans confirmation sur la page de paiement.

Commande, paiement et accès

Vous pouvez vérifier l’offre et son montant, revenir en arrière et corriger votre choix avant de payer. Le paiement est traité par Stripe. L’accès est activé après confirmation du paiement ; un paiement en cours de vérification ne vaut pas activation. Une connexion internet et un navigateur récent sont nécessaires ; les fichiers PDF nécessitent un lecteur compatible. Les contenus sont destinés à votre usage personnel, sans autorisation de revente.

Les accès aux illustrations sont liés au compte ; les PDF téléchargés peuvent être conservés. L’abonnement donne accès aux outils de création pendant la période payée, selon les limites indiquées sur l’offre. Aucune licence ne permet de redistribuer un contenu tiers sans les droits requis.

Abonnement et résiliation

L’abonnement est facturé mensuellement et renouvelé jusqu’à résiliation. Utilisez « Gérer mon abonnement » dans votre espace pour accéder au portail de facturation et annuler le renouvellement. L’annulation prend effet à la fin de la période payée selon la confirmation affichée ; elle se distingue d’une demande de rétractation. En cas de difficulté, contactez l’éditeur.

Rétractation et remboursement

Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour demander sa rétractation. Même lorsque vous demandez un accès immédiat, cette version ne vous fait pas renoncer à ce droit. Les modalités et le modèle de demande figurent dans la politique de remboursement, qui fait partie des présentes conditions.

Garanties légales

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation). Pour une fourniture ponctuelle, les défauts apparaissant dans les deux ans de la fourniture sont couverts ; pour une fourniture continue, la garantie s’applique pendant la durée contractuelle. Vous pouvez demander la mise en conformité sans frais et, dans les conditions légales, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité sont dues pendant la durée applicable. Ces droits ne sont pas remplacés par une garantie commerciale.

Réclamations et litiges

Adressez d’abord votre réclamation écrite à l’éditeur. Après cette démarche, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur indiqué dans les mentions légales, selon ses conditions de saisine. Le droit français s’applique sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence ni de ses règles de compétence juridictionnelle.